politique de confidentialité

Droits à la vie privée

Apple and Pear Australia Limited (« APAL », « nous » ou « notre ») comprend l’importance de protéger le droit à la vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous protégeons vos données personnelles, vos droits concernant ces données que nous gérons et la manière dont nous les collectons, les utilisons et les divulguons. 

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous sommes tenus de respecter les obligations suivantes : 

En Australie : 

a) la loi de 1998 sur la protection de la vie privée (Cth) (« Loi ») :
b) les principes australiens de protection de la vie privée; et
c) tout code de protection de la vie privée adopté en vertu de la Loi. 

En dehors de l'Australie, nous pouvons être soumis à toute réglementation internationale applicable en matière de protection de la vie privée du pays où des renseignements personnels sont recueillis, divulgués ou stockés. 

Cette politique peut être mise à jour de temps à autre.

Informations personnelles

Les renseignements personnels sont des informations qui permettent d'identifier une personne ou à partir desquelles l'identité d'une personne peut raisonnablement être établie.

Collecte d'informations statistiques

Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons collecter des informations statistiques relatives à votre utilisation de ce site, notamment :

(a) l'adresse de votre serveur ;
(b) votre adresse IP ;
(c) votre nom de domaine de premier niveau (par exemple .com, .gov, .au, .uk etc.) ;
d) les pages que vous avez consultées et les documents téléchargés ;
e) le site web que vous avez visité immédiatement avant d’accéder à ce site web ;
(f) vos habitudes de navigation ; et
(g) le type de navigateur que vous utilisez.

Les informations statistiques, prises isolément, ne permettent pas nécessairement d'identifier une personne et ne constituent pas des données personnelles. Elles nous fournissent toutefois des statistiques que nous pouvons utiliser pour analyser et améliorer notre site web.

Collecte d'informations personnelles

Selon votre utilisation de notre site web ou de notre plateforme en ligne, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant. Ces informations peuvent inclure vos nom, adresse, adresse e-mail, adresses personnelle, postale et professionnelle, numéros de téléphone, nom de l'entreprise, fonction et employeur, nature de votre activité et toute information collectée à des fins professionnelles.

Nous ne recueillons aucune information personnelle autre que celle qui est requise ou qui se rapporte directement à la finalité principale pour laquelle nous avons été engagés ou pourrions l'être.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de tiers, en Australie ou à l'étranger. Nous n'utilisons ni ne divulguons ces renseignements à d'autres fins que celles pour lesquelles ils nous ont été fournis ou communiqués.

Comment APAL recueille-t-elle les renseignements personnels?

En règle générale, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire de demande ou un document similaire, ou lorsque vous nous soumettez des renseignements par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre plateforme en ligne. Il peut arriver que nous recueillions vos renseignements personnels auprès de vous ou d’autres sources, comme un registre public, un fournisseur de services d’information ou une entreprise liée à APAL.

Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements personnels ?

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

(a) fournir un accès à notre site Web et à d’autres services connexes ;
(b) fournir un accès à notre plateforme en ligne et l’utiliser ;
(c) répondre aux questions et aux commentaires que vous nous soumettez ;
d) le traitement de votre abonnement pour devenir membre d'APAL ;
(e) faciliter nos opérations commerciales internes ;
f) vous fournir des informations sur nos services susceptibles de vous intéresser; et
(g) toute autre exigence légale à laquelle nous devons nous conformer.

Vous n'êtes en aucun cas tenu de nous fournir vos renseignements personnels. Toutefois, sans certaines informations de votre part, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services.

À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?

Nous divulguons vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles nous les recueillons ou lorsque vous avez consenti à ce que nous les divulguions. Les types d’organisations auxquelles nous pouvons divulguer les renseignements personnels que vous nous fournissez comprennent : 

(a) tout fournisseur de services tiers que nous pourrions engager pour fournir des services d'administration, de traitement des paiements, de technologie, d'audit, d'envoi de courrier, d'impression ou autres ;
(b) nos sociétés apparentées et nos organisations partenaires, y compris chaque association d'État de pommes et de poires et notre filiale en propriété exclusive, Coregeo Ltd.
c) Les autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige; et
d) nos conseillers professionnels (y compris les cabinets d’avocats et de comptabilité, les auditeurs, les consultants et autres conseillers). 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des destinataires à l'étranger dans les circonstances permises par les principes australiens de protection de la vie privée. Par exemple, les accords contractuels conclus avec un sous-licencié peuvent être communiqués au titulaire principal de licence d'un territoire donné. 

Nous pouvons utiliser des logiciels ou des systèmes de stockage de données basés sur le cloud situés à l'étranger, auquel cas les informations peuvent être stockées, sous notre contrôle, sur des serveurs informatiques situés hors d'Australie. 

Nous ne transférerons vos informations personnelles à l'étranger que si : 

(a) nous avons reçu votre consentement au transfert des informations, à moins que le transfert ne soit à votre avantage et que votre consentement soit susceptible d’être donné ;
b) c'est une exigence de toute loi; ou
(c) le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous. 

En nous communiquant vos renseignements personnels, vous consentez expressément à leur divulgation, leur transfert, leur stockage et leur traitement en dehors de l'Australie. Ce faisant, vous comprenez et reconnaissez que les pays hors d'Australie n'ont pas toujours les mêmes obligations en matière de protection de la vie privée que l'Australie. Toutefois, conformément aux Principes australiens de protection de la vie privée, nous avons pris les mesures raisonnables pour garantir que vos renseignements personnels ne seront pas traités, conservés, utilisés ou divulgués par le destinataire étranger d'une manière non conforme à la loi australienne sur la protection de la vie privée (Privacy Act) et aux Principes australiens de protection de la vie privée, ou à d'autres principes applicables que le destinataire étranger est tenu de respecter dans son pays, à condition que ces principes soient similaires aux Principes australiens de protection de la vie privée.

Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons les mesures raisonnables pour garantir que les renseignements personnels que nous détenons sont protégés contre toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.

Pouvez-vous accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet?

En vertu de la loi, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels que nous recueillons et conservons. Si vous souhaitez à tout moment accéder à vos renseignements personnels ou les modifier, ou si vous désirez obtenir plus d'information sur notre politique de confidentialité, veuillez nous en informer.

Pour accéder à vos renseignements personnels, nous pourrions vous demander de justifier de votre identité. Cette mesure est nécessaire pour garantir que les renseignements personnels ne soient communiqués qu’aux personnes autorisées et pour protéger la vie privée d’autrui.
Nous mettrons tout en œuvre pour vous donner accès à vos renseignements personnels dans un délai de 30 jours suivant votre demande. Dans les cas les moins complexes, nous nous efforcerons de vous fournir ces renseignements dans un délai de 14 jours.

Si l'accès à vos données nécessite une recherche approfondie de vos informations personnelles, des frais peuvent être facturés pour couvrir les coûts de cette recherche et de la fourniture des informations.